Association loi 1901 
 

 Création le 11 octobre 2013 (Déclaration à la sous-préfecture d'Antony) 

sous le numéro suivant : W 921003470

et publié le 26 octobre 2013 au journal officiel

 

Dernières infos

 

    < Tous nos adhérents à jour de leur cotisation peuvent dès à présent nous contacter pour participer à notre prochaine Assemblée Générale du 1er Avril 2017 qui aura lieu à Paris de 10h30 à 17h00. Nous aurons l'occasion notamment de vous présenter notre première formation interne totalement prise en charge par l'ANAEC prévue en juin 2017. Les pré-inscriptions seront prises ce jour là.

Enrichissons-nous de nos expériences mutuelles !

 

    < Après Lyon, Strasbourg, Lille et Toulouse nous vous informons que d’autres forums sont en projet sur les DIR de Dijon, Paris et Rennes.

 


 

   < Retrouvez l'actualité de l'ANAEC dans vos régions : cliquez sur le troisième onglet dans le menu.

     


Cotisations 2017

Cotisations ANAEC 2017

 

Nous remercions tous nos adhérents de bien vouloir dès à présent penser à régler leur cotisation pour l'année 2017.

Le montant reste inchangé soit 20€ pour les membres adhérents ou associés.

Pour les membres bienfaiteurs, n'hésitez pas à nous régler le montant de votre choix.

Vos contributions nous sont précieuses.

Vous pouvez régler par chèque bancaire en envoyant votre courrier à notre adresse postale.

Vous pouvez aussi régler directement par virement bancaire en adressant préalablement un mail pour obtenir le RIB de l'ANAEC.

 

bulletinadhésionANAEC2017.pdf

 

Merci à toutes et à tous.

 


Présentation de l'ANAEC

Qui sommes-nous ?

 

L’Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC) a été créée en octobre 2013.

 

Elle fait suite à la loi du 24 novembre 2009 qui a modifié la composition des commissions de discipline au sein des prisons qui comprennent depuis 2011, non plus trois personnels pénitentiaires, mais au moins un membre extérieur à l’administration pénitentiaire, donc membre de « la société civile ».

 

 

Pourquoi une association ?

 

 

A l’initiative de Guy-Bernard Busson, aujourd'hui notre Président, et de quelques assesseurs, l’ANAEC s’est donnée pour objectif de permettre à ses adhérents, aujourd’hui présents dans les neuf directions interrégionales, de se former pour mieux assurer leur mission et de pouvoir échanger sur les différentes situations qu’ils vivent. Comparer les pratiques d’un établissement à l’autre et permettre, par ces échanges, de dégager les bonnes pratiques pour assurer au mieux leur présence en commission.

L’ANAEC n’est pas une organisation de défense des assesseurs mais un lieu de formation (l’ANAEC est agréée comme organisme de formation), de dialogue entre les assesseurs et le Ministère de la Justice : avec l’Administration pénitentiaire, mais aussi les Présidents des Tribunaux de Grande Instance qui nous habilitent ainsi qu'avec les autres institutions ou associations intervenant dans le champ pénitentiaire.

 

 

Nos activités

 

 

Depuis sa création, l’ANAEC a développé et mis en œuvre des bonnes pratiques : rencontres régulières avec les directeurs d’établissement et les Présidents de TGI, travail en partenariat avec les directions interrégionales autour des formations des assesseurs, conseils aux assesseurs sur la préparation et la participation aux CDD, organisations de forums régionaux pour les assesseurs adhérents ou non.

 

L’ANAEC a organisé deux colloques à l’École Nationale de la Magistrature de Paris en juin 2014 « L’assesseur extérieur, les yeux, les oreilles et la voix de la société civile dans le champ pénitentiaire » et en octobre 2015 « Citoyenneté et détention ».

 

Ce dernier colloque a été l'occasion de présenter notre rapport sur le processus disciplinaire dans les établissements pénitentiaires depuis la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009. Nous envisageons de le développer et le mettre à jour au cours de l'année 2017.

 

 

Comment nous joindre ?

 

ANAEC - 1 allée des Thuyas 94 260 FRESNES

association.anaec@orange.fr - www.anaec.fr

(Infolettre informatique pour nos adhérents)

 

 

Mise à jour Décembre 2016 -c- ANAEC

 


Édito ANAEC info n°11

Édito de  ANAEC info N°11 :

 

Une action à poursuivre

 

En cette fin d’année pré-électorale, que voit-on : notre Justice est débordée, nos prisons sont surencombrées, la France est en retard par rapport à ses partenaires européens.

 

Manque de magistrats : 4 fois moins qu’en Allemagne. Les CPIP ont 3 fois plus de dossiers à traiter que leurs collègues d’outre-Rhin. Les syndicats pénitentiaires demandent plus de moyens.

Le ministre de la Justice assure que l’augmentation du budget de la Justice pour 2017 est la plus forte depuis 20 ans.

 

Assurément nous qui représentons la société civile dans les commissions de discipline, nous le constatons quotidiennement lorsque nous exerçons notre mission et ne voulons pas rester inertes devant cette situation.

 

L’ANAEC a produit en octobre dernier un rapport sur le processus disciplinaire et ainsi entendait « faire bouger les lignes ». Ce rapport a été largement diffusé et lu. Aucune critique majeure n’a été reçue.

 

Après « l’exemple à suivre », éditorial de notre dernier ANAEC info, les forums régionaux de rencontres entre assesseurs extérieurs (adhérents ou non) se mettent en place.

Après Lyon le 20 septembre dernier; Lille, Strasbourg, Toulouse verront un forum se tenir avant la fin de cette année, Dijon et Paris vont suivre dans les prochains mois.

L’expérience vécue à Lyon a été très enrichissante et nous permet de récolter de nombreuses observations pour mettre à jour et compléter notre premier rapport.

 

Sur le processus d’habilitation des assesseurs extérieurs qui nous préoccupe, il commence à évoluer : le nouveau questionnaire pour les candidats est diffusé, des habilitations pour une durée limitée voient le jour à l'initiative de présidents de TGI.

 

Les « bonnes pratiques » adoptées en juin 2014 sont toujours d’actualité.

 

2017 va nous permettre d’enrichir les échanges entre nous et de produire un deuxième rapport sur lequel nous aurons à travailler, votre participation et vos contributions seront plus que jamais nécessaires dans l‘année qui se prépare.

 

C’est la volonté de l’ANAEC de maintenir la noble mission qui nous a été confiée par le législateur, ce pourquoi la Justice délivre nos habilitations.

 

Guy-Bernard Busson, Président de l'ANAEC.


Pourquoi adhérer à l'ANAEC ?

L'ANAEC est une association ouverte ; c'est un lieu d'échanges et de formation.

Nous sommes les yeux et les oreilles de la société civile, nous en sommes aussi la voix. Avec vous, grâce à vous.

 

La cotisation annuelle fixée à 20€* pour l'année 2017 vous donne accès à tous les contenus de notre site internet. Elle nous permet d'être plus fort, de partager nos expériences...

 

Vous pouvez télécharger, imprimer et nous retourner votre bulletin d'adhésion pour l'année 2017 :

 

bulletinadhésionANAEC2017.pdf

 

Pour les membres qui n'ont pas encore renouvelés leur cotisation nous vous rappelons que vous pouvez adresser votre chèque bancaire libellé à l'ordre de l'ANAEC à notre adresse postale : 

 

ANAEC

1, allée des Thuyas

94261 FRESNES CEDEX

 

Merci à tous pour votre soutien, vos encouragements, votre engagement qui honorent notre fonction et notre rôle au sein des commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires.

 

Plus que jamais notre fonction devient indispensable.

 

*Vous pouvez bien sur établir un chèque en tant que donateur du montant de votre choix.

 

 


Publications & Documentations

Ouvrage remarquable de notre collègue d'Agen: « L’ABIME CARCERAL, une femme au sein des commissions disciplinaires » d’Hélène Erlingsen-Creste Editions Max Milo ...


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