Association loi 1901 
 

 Création le 11 octobre 2013 (Déclaration à la sous-préfecture d'Antony) 

sous le numéro suivant : W 921003470

et publié le 26 octobre 2013 au journal officiel

 

Devenez assesseur extérieur en CDD

Renforcez les équipes de certaines régions ou de certains établissements pénitentiaires !

 

Devenez assesseur extérieur en commission de discipline

 

Actuellement des besoins pour les établissements suivants :

(par ordre de priorité)

 

- CP de Moulins-Yzeure (Allier - DISP de Lyon)

- MA de Villefranche-sur-Saône (Rhône - DISP de Lyon)

- MA de Amiens (Somme - DISP de Lille)

- MA de Fleury-Mérogis (Essonne - DISP de Paris)

- CP de Saint-Etienne (Loire - DISP de Lyon)

- CP de Grenoble (Isère - DISP de Lyon)

- CP de Valence (Drôme - DISP de Lyon)


Pour postuler, remplir votre fiche de candidature (4/ documentation publique) et l'envoyer au Président du TGI du département concerné avec les autres piéces de votre dossier : lettre de motivation, curriculum vitae et copie de votre carte d'identité.

 


AG ANAEC du 7 avril 2018

L'Assemblée Générale de votre Association ANAEC

 

a eu lieu le samedi 7 avril 2018 à Paris de 10h30 à 16h30


Merci à toutes et à tous de votre participation et en particulier les personnes les plus éloignées qui ont pu tout de même s'organiser malgré les grèves de la SNCF.

 

 


Formations ANAEC

Formations ANAEC

 

La première formation ANAEC des assesseurs extérieurs en CDD a eu lieu le vendredi 23 juin 2017 à Paris dans les locaux de la FARAPEJ de 9h30 à 17h. Animée par notre vice-présidente, Elise Gautier, les participants ont trouvé cette journée riche d'échanges et de questionnements.

 

Nous avons pu discuter sur chaque partie de notre intervention (avant de siéger, en commission de discipline et pour aller plus loin) sur ce qui était prévu par les textes, nos pratiques constatées, les recommandations de l'ANAEC et des évolutions possibles. Nos échanges nous permettront d'enrichir la mise à jour de notre rapport.

 

Lors de notre dernier conseil d'administration du samedi 3 février 2018 nous avons décidé de mettre en place deux nouvelles journées de formation ANAEC. Vous retrouverez tous les détails pratiques en cliquant sur "les événements".

Ces formations réservés gratuitement aux adhérents auront lieu le vendredi 8 juin 2018 à Paris de 9h30 à 17h et pour la première fois en région le vendredi 5 octobre 2018 à Lyon de 9h30 à 17h également.

 

Vous pouvez dores et déjà vous inscrire en complétant le bulletin d'inscription. Cela nous permettra d'organiser au mieux les inscriptions en fonction des demandes et du nombre de participants. Bulletin-inscription-formations-Anaec-2018.pdf

 


Dernières infos

30/03/2018 : Rencontre avec la Vice-présidente du TGI d'Evry

(concerne la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis)

14/03/2018 : Réunion avec la DISP de Lyon 

26/03/2018 : Réunion avec la DISP de Lille 

Comptes rendus déjà disponibles

onglet 3/ Vie de l'ANAEC - DISP de Paris, Lille ou Lyon


 

5/01/2018 : L’annonce de l’installation de téléphone dans les cellules va dans le sens de la proposition n°12 de notre rapport 2017 présenté au colloque ANAEC du 7 octobre dernier, c’est la raison qui nous conduit au communiqué de presse que vous trouverez en pièce jointe dans la rubrique : Dossier de Presse


 

Suite à notre conseil d'administration du 25 novembre 2017 dernier

nous vous informons que 

le 2ème rapport ANAEC sur le processus disciplinaire

est maintenant disponible en ligne pour tous.

 

 

ANAEC INFO N°13 Spécial colloque octobre 2017
ASSESSEUR, UN CITOYEN EN PRISON
PRESENTATION DU 2ème RAPPORT ANAEC, EVOLUTION ET PERSPECTIVES
Compte-rendu du colloque du 7 octobre 2017 à l’ENM Paris


Ouverture - Introduction
Le président de l’association, Guy-Bernard Busson, a d’abord remercié les intervenants et les participants avant de rappeler que l’ANAEC fête ce jour son 4ème anniversaire. Puis il a présenté la plaquette qui doit être remise aux assesseurs extérieurs dans les différents établissements pénitentiaires et les TGI qui procèdent aux habilitations.
Après s’être félicité de la parution du rapport qui a été remis aux participants et sera diffusé sur notre site, il a soumis à la réflexion collective quelques points qui méritent un débat. Il s’est interrogé sur le titre de ce colloque : « Un citoyen en prison » notant que les assesseurs extérieurs ne sont pas les seuls non pénitentiaires qui interviennent en milieu carcéral. Visiteurs, médecins, travailleurs sociaux, enseignants, et bien sûr détenus…et nous qui sommes habilités par les présidents des TGI en commissions de discipline (CDD).
« Nous devons être intègres, dignes, et impartiaux, dit le décret. Nous devons avoir une haute idée de notre mission, nous donner le moyen d’être écoutés, reconnus, pour faire bouger les choses. »...

 

<   Vous avez lu environ 5% du contenu du compte-rendu de notre colloque.

Vous pouvez le retrouver immédiatement dans son intégralité

si vous êtes adhérent ANAEC dans la rubrique : Informations sur l'association.

 

Retrouvez également les fichiers audio MP3 de l'ensemble des nos débats.

   


 

 < La lettre info n°1 de la région Auvergne-Rhône-Alpes (ARA) du 11/02/2018 est déjà en ligne. Vous pouvez la consulter dans "Vie de l'ANAEC".


   < Notre première plaquette papier ANAEC (édtion septembre 2017) présentant notre association est disponible. Elle permet de mieux nous faire connaître. N'hésitez pas à la diffuser largement :

Plaquette ANAEC 2017

Vous pouvez également nous en commander des exemplaires imprimés en précisant la quantité souhaité en nous envoyant un mail à l'adresse suivante : webmaster@anaec.fr


   < Retrouvez dès maintenant tout le calendrier ANAEC pour l'année 2018 jusqu'au 6 octobre prochain, notamment la prochaine formation ANAEC programmée en juin 2018 en cliquant sur l'onglet "les événements".


   < En cas de difficultés pour vous connecter à notre site vous pouvez envoyer un mail à webmaster@anaec.fr


   < Retrouvez toute l'actualité de l'ANAEC dans vos régions : cliquez sur le troisième onglet dans le menu.


 

     


Pourquoi adhérer à l'ANAEC ?

L'ANAEC est une association ouverte ; c'est un lieu d'échanges et de formation.

Nous sommes les yeux et les oreilles de la société civile, nous en sommes aussi la voix. Avec vous, grâce à vous.

 

La cotisation annuelle fixée à 20€* pour l'année 2018 vous donne accès à tous les contenus de notre site internet. Elle nous permet d'être plus fort, de partager nos expériences...

 

Vous pouvez télécharger, imprimer et nous retourner votre bulletin d'adhésion pour l'année 2018 :

 

bulletin d'adhésion ANAEC 2018.pdf

 

Pour les membres qui n'ont pas encore renouvelés leur cotisation nous vous rappelons que vous pouvez adresser votre chèque bancaire* libellé à l'ordre de l'ANAEC à notre adresse postale : 

 

ANAEC

1, allée des Thuyas

94261 FRESNES CEDEX

 

Merci à tous pour votre soutien, vos encouragements, votre engagement qui honorent notre fonction et notre rôle au sein des commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires.

 

Plus que jamais notre fonction devient indispensable.

 

*Vous pouvez bien sur établir un chèque en tant que donateur du montant de votre choix.

Sur demande par mail vous pouvez recevoir le RIB de L'ANAEC afin de régler votre cotisation ou votre don par virement bancaire.

 

 


Colloque 2017

Colloque ANAEC 2017

"Assesseur, un citoyen en prison"

Notre colloque s'est tenu le samedi 7 octobre 2017

à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Paris de 9h à 17h.

Nous remercions chaleureusement tous les participants, tous nos adhérents ANAEC,

et particulièrement les intervenants.

 

A cette occasion, nous avons remis notre 2° rapport sur le processus disciplinaire dans les établissements pénitentiaires depuis la mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 2009.

 

Tous nos adhérents peuvent maintenant le retrouver en ligne (documentation adhérent)

 

Notre première plaquette papier ANAEC (édtion septembre 2017) présentant notre association est disponible. Elle permet de mieux nous faire connaître. N'hésitez pas à la diffuser largement :

anaec-plaquette.pdf

Vous pouvez également consulter le programme : Programme-colloque-2017.pdf

 

 

 


France Info TV / ANAEC interview

 

Sur France info TV (canal 27 de la TNT), dans la chronique "la justice décodée", le Président de notre association ANAEC, Guy-Bernard BUSSON a été interviewé sur les assesseurs extérieurs. Cette chronique a été diffusée plusieurs fois les vendredi 9, samedi 10, dimanche 11 et lundi 12 juin 2017.

 

Pour regarder cette chronique, cliquez sur l'onglet : Les vidéos

 


 


Présentation de l'ANAEC

ANAEC

Qui sommes-nous ?

 

L’Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC) a été créée en octobre 2013.

 

Elle fait suite à la loi du 24 novembre 2009 qui a modifié la composition des commissions de discipline au sein des prisons qui comprennent depuis 2011, non plus trois personnels pénitentiaires, mais au moins un membre extérieur à l’administration pénitentiaire, donc membre de « la société civile ».

 

 

Pourquoi une association ?

 

 

A l’initiative de Guy-Bernard Busson, aujourd'hui notre Président, et de quelques assesseurs, l’ANAEC s’est donnée pour objectif de permettre à ses adhérents, aujourd’hui présents dans les neuf directions interrégionales, de se former pour mieux assurer leur mission et de pouvoir échanger sur les différentes situations qu’ils vivent. Comparer les pratiques d’un établissement à l’autre et permettre, par ces échanges, de dégager les bonnes pratiques pour assurer au mieux leur présence en commission.

L’ANAEC n’est pas une organisation de défense des assesseurs mais un lieu de formation (l’ANAEC est agréée comme organisme de formation), de dialogue entre les assesseurs et le Ministère de la Justice : avec l’Administration pénitentiaire, mais aussi les Présidents des Tribunaux de Grande Instance qui nous habilitent ainsi qu'avec les autres institutions ou associations intervenant dans le champ pénitentiaire.

 

 

Nos activités

 

 

Depuis sa création, l’ANAEC a développé et mis en œuvre des bonnes pratiques : rencontres régulières avec les directeurs d’établissement et les Présidents de TGI, travail en partenariat avec les directions interrégionales autour des formations des assesseurs, conseils aux assesseurs sur la préparation et la participation aux CDD, organisations de forums régionaux pour les assesseurs adhérents ou non.

 

L’ANAEC a organisé 3 colloques à l’École Nationale de la Magistrature de Paris en juin 2014 « L’assesseur extérieur, les yeux, les oreilles et la voix de la société civile dans le champ pénitentiaire » en octobre 2015 « Citoyenneté et détention » et en octobre 2017 « Assesseur, un citoyen en prison »

 Ce dernier colloque a été l'occasion de présenter notre  rapport 2017 sur le processus disciplinaire dans les établissements pénitentiaires depuis la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009.

 

 

Comment nous joindre ?

 

ANAEC - 1 allée des Thuyas 94260 FRESNES

association.anaec@orange.fr - contact@anaec.fr 

www.anaec.fr 

(Infolettre informatique pour nos adhérents)

 

 

Mise à jour Octobre 2017 -c- ANAEC

 


Colloque 2015

 

Colloque 2015

Samedi 3 octobre 2015 / Ecole Nationale de la Magistrature ENM Paris 9h-17h

 

Citoyenneté et détention

 

Assesseurs extérieurs, citoyens engagés en milieu carcéral, c’est le titre de notre colloque du samedi 3 octobre 2015 à l’École Nationale de la Magistrature de Paris.

 

Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et ses décrets d’application, 5 ans se sont écoulés et, pour l’ANAEC, c’est le moment de faire le point et d’ouvrir des perspectives d’évolution.

 

L’assesseur extérieur cet inconnu, tel est le thème de la première séquence. Notre engagement citoyen en prison n’est pas connu, tant par les magistrats que par  nos concitoyens.

 

Dans la deuxième séquence, nous prévoyons de présenter un rapport sur notre participation au processus disciplinaire vécue depuis 4 ans pour certains d’entre nous. Nous examinons l’ensemble du processus, depuis notre habilitation jusqu’à l’après de la sanction disciplinaire,

 

A partir de ce constat, il convient de dresser dès maintenant les perspectives et les évolutions possibles de la mission et du rôle de l’assesseur extérieur. C’est l’objet de notre troisième séquence qui conclura nos travaux.

 

Après « L’assesseur extérieur : les yeux, les oreilles et la voix de la société civile dans le champ pénitentiaire » objet de notre colloque de l’an dernier, nous voulons aller plus loin dans la réflexion sur l’assesseur extérieur et poser des jalons sur notre possible devenir.

 

Ce sera le temps fort de cette deuxième année d’existence de notre association.

 

Guy-Bernard Busson, Président de l'ANAEC

 

Programme du colloque du 3 octobre à l’ENM Paris :

 

CITOYENNETE et DETENTION

L’assesseur extérieur, citoyen engagé en milieu carceral

 

Ouverture par M. Guy-Bernard BUSSON, Président de l'ANAEC qui nous informe de l'absence de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

 

1° Séquence : L’assesseur extérieur, cet inconnu

 

M. Guy-Bernard BUSSON, Président de l’ANAEC

 

Intervenants :

  • Mme Valérie SAGANT Directrice Adjointe de l’ENM

Le magistrat et l’assesseur extérieur  

 

  • M. Jean-Marie DELARUE, membre du Conseil Consultatif National d’Éthique

L’éthique de l’assesseur extérieur

 

Échanges avec la salle

 

2° Séquence : 4 ans d’assesseur extérieur, état des lieux

 

M. Maurice CLUTIER, administrateur ANAEC, assesseur extérieur région de  Lyon

Présentation du rapport de l’ANAEC sur le processus disciplinaire

 

Intervenants :

  • Mme Valérie DECROIX, Directrice Interrégionale de l'Administration Pénitentiaire

La perception de l’assesseur extérieur par l’Administration pénitentiaire

 

  • M. Philippe COMBESSIE, sociologue 

Les enseignements à tirer de la présence de la société civile en détention

 

Échanges avec la salle

 

3° Séquence : L’assesseur extérieur, perspectives et évolution

 

Mme Élise GAUTIER-BAKHOUM, Vice-présidente de l’ANAEC

 

Intervenants :

  • M. Dominique RAIMBOURG, Député de la Loire Atlantique.

 

  • Mme Adeline HAZAN, Contrôleure Générale des Lieux de Privation et de Libertés.

 

Échanges avec la salle

 

Conclusion par la Présidence de l’ANAEC

 

Les adhérents ANAEC peuvent consulter la totalité du colloque en version AUDIO dans la rubrique "Vie de l'ANAEC".

Le rapport ANAEC est maintenant disponible en consultation libre.