Rapport ANAEC (octobre 2017)

Rapport sur le processus disciplinaire dans les établissements pénitentiaires depuis la mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 2009

présenté lors de notre colloque du 7 octobre 2017 à l'ENM Paris

 

rapport-anaec-2017.pdf

 

 

L'ANAEC a établi son deuxième rapport sur le processus disciplinaire qui a été présenté lors de notre colloque d'octobre 2017, et largement diffusé auprès de l'Administration Pénitentiaire notamment des D.I.

Il nous a permis de faire le point sur la mission des assesseurs extérieurs en CDD et les évolutions possibles.

 

Le C.A du 25 novembre 2017 dernier à décidé de le mettre en accès libre à compter de cette date.



Réagir