Statuts de l'Association

STATUTS  de L’ASSOCIATION

 

« DES ASSESSEURS EXTERIEURS EN COMMISSION DE DISCIPLINE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES »

 

ANAEC

 

Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale fondatrice qui s’est tenue à Fresnes le 7 octobre 2013 et modifiés lors de l’Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à l’ENM Paris le 14 juin 2014.

 

Ils ont été modifiés lors de l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à la FARAPEJ Paris le samedi 9 avril 2016.

 

Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour les visualiser :

 

Statuts Association ANAEC.pdf

 

 

Président(e) : Guy-Bernard BUSSON

 

Vice-président(e) : Élise GAUTIER-BAKHOUM

 

Secrétaire : 

 

Trésorier(e) : Xavier SICK 



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