Association loi 1901 
 

 Création le 11 octobre 2013 (Déclaration à la sous-préfecture d'Antony) 

sous le numéro suivant : W 921003470

et publié le 26 octobre 2013 au journal officiel

 

Colloque 2017

Colloque ANAEC 2017

 

   "Assesseur, un citoyen dans la prison"

 

Notre prochain colloque aura lieu le samedi 7 octobre 2017 à l'école Nationale de la magistrature (ENM) à Paris.

Réservez dès à présent ce grand rendez-vous d'échanges en complétant votre bulletin d'inscription :

inscriptioncolloque2017.pdf

 

Toutes les détails pratiques ainsi que le programme de la journée vont suivre prochainement. Restez en ligne !


France Info TV / ANAEC interview

 

Sur France info TV (canal 27 de la TNT), dans la chronique "la justice décodée", le Président de notre association ANAEC, Guy-Bernard BUSSON a été interviewé sur les assesseurs extérieurs. Cette chronique a été diffusée plusieurs fois les vendredi 9, samedi 10, dimanche 11 et lundi 12 juin 2017.

 

Pour regarder cette chronique, cliquez sur l'onglet : Les vidéos

 


 


Formation ANAEC

La première formation ANAEC des assesseurs extérieurs en CDD a eu lieu le vendredi 23 juin 2017 à Paris dans les locaux de la FARAPEJ de 9h30 à 17h. Animée par notre vice-présidente, Elise Gautier, les participants ont trouvé cette journée riche d'échanges et de questionnements.

 

La première journée de formation-échange entre adhérents ANAEC a eu lieu le vendredi 23 juin avec 10 participants et l'animatrice. Nous avons pu discuter sur chaque partie de notre intervention (avant de siéger, en commission de discipline et pour aller plus loin) sur ce qui était prévu par les textes, nos pratiques constatées, les recommandations de l'ANAEC et des évolutions possibles. Nos échanges nous permettront d'enrichir la mise à jour de notre rapport.

 


Dernières infos

    < Nous travaillons actuellement sur une plaquette papier ANAEC qui sera disponible à la rentrée afin de nous faire mieux connaître. Nous pourrons vous en proposer lors de notre colloque.

Nous avons choisi une agence de la région Occitanie pour travailler avec nous sur ce projet.

laluneestavous.com


    < Nouveau ! Partagez vos impressions, vos remarques et vos commentaires sur notre site web anaec.fr

Vous pouvez nous écrire directement à l'adresse : webmaster@anaec.fr  


    < Retrouvez toute l'actualité de l'ANAEC dans vos régions : cliquez sur le troisième onglet dans le menu.


     


Présentation de l'ANAEC

Qui sommes-nous ?

 

L’Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC) a été créée en octobre 2013.

 

Elle fait suite à la loi du 24 novembre 2009 qui a modifié la composition des commissions de discipline au sein des prisons qui comprennent depuis 2011, non plus trois personnels pénitentiaires, mais au moins un membre extérieur à l’administration pénitentiaire, donc membre de « la société civile ».

 

 

Pourquoi une association ?

 

 

A l’initiative de Guy-Bernard Busson, aujourd'hui notre Président, et de quelques assesseurs, l’ANAEC s’est donnée pour objectif de permettre à ses adhérents, aujourd’hui présents dans les neuf directions interrégionales, de se former pour mieux assurer leur mission et de pouvoir échanger sur les différentes situations qu’ils vivent. Comparer les pratiques d’un établissement à l’autre et permettre, par ces échanges, de dégager les bonnes pratiques pour assurer au mieux leur présence en commission.

L’ANAEC n’est pas une organisation de défense des assesseurs mais un lieu de formation (l’ANAEC est agréée comme organisme de formation), de dialogue entre les assesseurs et le Ministère de la Justice : avec l’Administration pénitentiaire, mais aussi les Présidents des Tribunaux de Grande Instance qui nous habilitent ainsi qu'avec les autres institutions ou associations intervenant dans le champ pénitentiaire.

 

 

Nos activités

 

 

Depuis sa création, l’ANAEC a développé et mis en œuvre des bonnes pratiques : rencontres régulières avec les directeurs d’établissement et les Présidents de TGI, travail en partenariat avec les directions interrégionales autour des formations des assesseurs, conseils aux assesseurs sur la préparation et la participation aux CDD, organisations de forums régionaux pour les assesseurs adhérents ou non.

 

L’ANAEC a organisé deux colloques à l’École Nationale de la Magistrature de Paris en juin 2014 « L’assesseur extérieur, les yeux, les oreilles et la voix de la société civile dans le champ pénitentiaire » et en octobre 2015 « Citoyenneté et détention ».

 

Ce dernier colloque a été l'occasion de présenter notre rapport sur le processus disciplinaire dans les établissements pénitentiaires depuis la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009. Nous envisageons de le développer et le mettre à jour au cours de l'année 2017.

 

 

Comment nous joindre ?

 

ANAEC - 1 allée des Thuyas 94 260 FRESNES

association.anaec@orange.fr - www.anaec.fr

(Infolettre informatique pour nos adhérents)

 

 

Mise à jour Décembre 2016 -c- ANAEC

 


Édito ANAEC info n°11 Décembre 2016

Édito de  ANAEC info N°11  de décembre 2016:

 

Une action à poursuivre

 

En cette fin d’année pré-électorale, que voit-on : notre Justice est débordée, nos prisons sont surencombrées, la France est en retard par rapport à ses partenaires européens.

Manque de magistrats : 4 fois moins qu’en Allemagne. Les CPIP ont 3 fois plus de dossiers à traiter que leurs collègues d’outre-Rhin. Les syndicats pénitentiaires demandent plus de moyens. Le ministre de la Justice assure que l’augmentation du budget de son ministère pour 2017 est la plus forte depuis 20 ans.

 

Assurément nous qui représentons la société civile dans les commissions de discipline, nous le constatons quotidiennement lorsque nous exerçons notre mission et ne voulons pas rester inertes devant cette situation. L’ANAEC a produit en octobre dernier un rapport sur le processus disciplinaire et ainsi entendait « faire bouger les lignes ». Ce rapport a été largement diffusé et lu. Aucune critique majeure n’a été reçue. Après « l’exemple à suivre », éditorial de notre dernier ANAEC info, les forums régionaux de rencontres entre assesseurs extérieurs (adhérents ou non) se mettent en place. Après Lyon le 20 septembre dernier, Lille et Strasbourg en novembre, Toulouse verra un forum se tenir avant la fin de cette année, Dijon et Paris vont suivre dans les prochains mois. Les expériences vécues dans ces forums ont été très enrichissantes et nous permettent de récolter de nombreuses observations pour mettre à jour et compléter notre premier rapport.

Sur le processus d’habilitation des assesseurs extérieurs qui nous préoccupe, il commence à évoluer : le nouveau questionnaire pour les candidats est diffusé, des habilitations pour une durée limitée voient le jour à l'initiative de présidents de TGI. Les « bonnes pratiques » adoptées en juin 2014 sont toujours d’actualité. 2017 va nous permettre d’enrichir les échanges entre nous et de produire un deuxième rapport sur lequel nous aurons à travailler, votre participation et vos contributions seront plus que jamais nécessaires dans l‘année qui se prépare. C’est la volonté de l’ANAEC de maintenir la noble mission qui nous a été confiée par le législateur, ce pourquoi la Justice délivre nos habilitations. 

 

Guy-Bernard Busson, Président de l'ANAEC.


Pourquoi adhérer à l'ANAEC ?

L'ANAEC est une association ouverte ; c'est un lieu d'échanges et de formation.

Nous sommes les yeux et les oreilles de la société civile, nous en sommes aussi la voix. Avec vous, grâce à vous.

 

La cotisation annuelle fixée à 20€* pour l'année 2017 vous donne accès à tous les contenus de notre site internet. Elle nous permet d'être plus fort, de partager nos expériences...

 

Vous pouvez télécharger, imprimer et nous retourner votre bulletin d'adhésion pour l'année 2017 :

 

bulletinadhésionANAEC2017.pdf

 

Pour les membres qui n'ont pas encore renouvelés leur cotisation nous vous rappelons que vous pouvez adresser votre chèque bancaire libellé à l'ordre de l'ANAEC à notre adresse postale : 

 

ANAEC

1, allée des Thuyas

94261 FRESNES CEDEX

 

Merci à tous pour votre soutien, vos encouragements, votre engagement qui honorent notre fonction et notre rôle au sein des commissions de discipline dans les établissements pénitentiaires.

 

Plus que jamais notre fonction devient indispensable.

 

*Vous pouvez bien sur établir un chèque en tant que donateur du montant de votre choix.

 

 


Colloque 2015

 

Colloque 2015

Samedi 3 octobre 2015 / Ecole Nationale de la Magistrature ENM Paris 9h-17h

 

Citoyenneté et détention

 

Assesseurs extérieurs, citoyens engagés en milieu carcéral, c’est le titre de notre colloque du samedi 3 octobre 2015 à l’École Nationale de la Magistrature de Paris.

 

Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et ses décrets d’application, 5 ans se sont écoulés et, pour l’ANAEC, c’est le moment de faire le point et d’ouvrir des perspectives d’évolution.

 

L’assesseur extérieur cet inconnu, tel est le thème de la première séquence. Notre engagement citoyen en prison n’est pas connu, tant par les magistrats que par  nos concitoyens.

 

Dans la deuxième séquence, nous prévoyons de présenter un rapport sur notre participation au processus disciplinaire vécue depuis 4 ans pour certains d’entre nous. Nous examinons l’ensemble du processus, depuis notre habilitation jusqu’à l’après de la sanction disciplinaire,

 

A partir de ce constat, il convient de dresser dès maintenant les perspectives et les évolutions possibles de la mission et du rôle de l’assesseur extérieur. C’est l’objet de notre troisième séquence qui conclura nos travaux.

 

Après « L’assesseur extérieur : les yeux, les oreilles et la voix de la société civile dans le champ pénitentiaire » objet de notre colloque de l’an dernier, nous voulons aller plus loin dans la réflexion sur l’assesseur extérieur et poser des jalons sur notre possible devenir.

 

Ce sera le temps fort de cette deuxième année d’existence de notre association.

 

Guy-Bernard Busson, Président de l'ANAEC

 

Programme du colloque du 3 octobre à l’ENM Paris :

 

CITOYENNETE et DETENTION

L’assesseur extérieur, citoyen engagé en milieu carceral

 

Ouverture par M. Guy-Bernard BUSSON, Président de l'ANAEC qui nous informe de l'absence de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

 

1° Séquence : L’assesseur extérieur, cet inconnu

 

M. Guy-Bernard BUSSON, Président de l’ANAEC

 

Intervenants :

  • Mme Valérie SAGANT Directrice Adjointe de l’ENM

Le magistrat et l’assesseur extérieur  

 

  • M. Jean-Marie DELARUE, membre du Conseil Consultatif National d’Éthique

L’éthique de l’assesseur extérieur

 

Échanges avec la salle

 

2° Séquence : 4 ans d’assesseur extérieur, état des lieux

 

M. Maurice CLUTIER, administrateur ANAEC, assesseur extérieur région de  Lyon

Présentation du rapport de l’ANAEC sur le processus disciplinaire

 

Intervenants :

  • Mme Valérie DECROIX, Directrice Interrégionale de l'Administration Pénitentiaire

La perception de l’assesseur extérieur par l’Administration pénitentiaire

 

  • M. Philippe COMBESSIE, sociologue 

Les enseignements à tirer de la présence de la société civile en détention

 

Échanges avec la salle

 

3° Séquence : L’assesseur extérieur, perspectives et évolution

 

Mme Élise GAUTIER-BAKHOUM, Vice-présidente de l’ANAEC

 

Intervenants :

  • M. Dominique RAIMBOURG, Député de la Loire Atlantique.

 

  • Mme Adeline HAZAN, Contrôleure Générale des Lieux de Privation et de Libertés.

 

Échanges avec la salle

 

Conclusion par la Présidence de l’ANAEC

 

Les adhérents ANAEC peuvent consulter la totalité du colloque en version AUDIO dans la rubrique "Vie de l'ANAEC".

Le rapport ANAEC est maintenant disponible en consultation libre. 

 

 


Publications & Documentations

Ouvrage remarquable de notre collègue d'Agen: « L’ABIME CARCERAL, une femme au sein des commissions disciplinaires » d’Hélène Erlingsen-Creste Editions Max Milo ...


Lire la suite →