Colloque 2015

 

Colloque 2015

Samedi 3 octobre 2015 / Ecole Nationale de la Magistrature ENM Paris 9h-17h

 

Citoyenneté et détention

 

Assesseurs extérieurs, citoyens engagés en milieu carcéral, c’est le titre de notre colloque du samedi 3 octobre 2015 à l’École Nationale de la Magistrature de Paris.

 

Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et ses décrets d’application, 5 ans se sont écoulés et, pour l’ANAEC, c’est le moment de faire le point et d’ouvrir des perspectives d’évolution.

 

L’assesseur extérieur cet inconnu, tel est le thème de la première séquence. Notre engagement citoyen en prison n’est pas connu, tant par les magistrats que par  nos concitoyens.

 

Dans la deuxième séquence, nous prévoyons de présenter un rapport sur notre participation au processus disciplinaire vécue depuis 4 ans pour certains d’entre nous. Nous examinons l’ensemble du processus, depuis notre habilitation jusqu’à l’après de la sanction disciplinaire,

 

A partir de ce constat, il convient de dresser dès maintenant les perspectives et les évolutions possibles de la mission et du rôle de l’assesseur extérieur. C’est l’objet de notre troisième séquence qui conclura nos travaux.

 

Après « L’assesseur extérieur : les yeux, les oreilles et la voix de la société civile dans le champ pénitentiaire » objet de notre colloque de l’an dernier, nous voulons aller plus loin dans la réflexion sur l’assesseur extérieur et poser des jalons sur notre possible devenir.

 

Ce sera le temps fort de cette deuxième année d’existence de notre association.

 

Guy-Bernard Busson, Président de l'ANAEC

 

Programme du colloque du 3 octobre à l’ENM Paris :

 

CITOYENNETE et DETENTION

L’assesseur extérieur, citoyen engagé en milieu carceral

 

Ouverture par M. Guy-Bernard BUSSON, Président de l'ANAEC qui nous informe de l'absence de Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

 

1° Séquence : L’assesseur extérieur, cet inconnu

 

M. Guy-Bernard BUSSON, Président de l’ANAEC

 

Intervenants :

  • Mme Valérie SAGANT Directrice Adjointe de l’ENM

Le magistrat et l’assesseur extérieur  

 

  • M. Jean-Marie DELARUE, membre du Conseil Consultatif National d’Éthique

L’éthique de l’assesseur extérieur

 

Échanges avec la salle

 

2° Séquence : 4 ans d’assesseur extérieur, état des lieux

 

M. Maurice CLUTIER, administrateur ANAEC, assesseur extérieur région de  Lyon

Présentation du rapport de l’ANAEC sur le processus disciplinaire

 

Intervenants :

  • Mme Valérie DECROIX, Directrice Interrégionale de l'Administration Pénitentiaire

La perception de l’assesseur extérieur par l’Administration pénitentiaire

 

  • M. Philippe COMBESSIE, sociologue 

Les enseignements à tirer de la présence de la société civile en détention

 

Échanges avec la salle

 

3° Séquence : L’assesseur extérieur, perspectives et évolution

 

Mme Élise GAUTIER-BAKHOUM, Vice-présidente de l’ANAEC

 

Intervenants :

  • M. Dominique RAIMBOURG, Député de la Loire Atlantique.

 

  • Mme Adeline HAZAN, Contrôleure Générale des Lieux de Privation et de Libertés.

 

Échanges avec la salle

 

Conclusion par la Présidence de l’ANAEC

 

Les adhérents ANAEC peuvent consulter la totalité du colloque en version AUDIO dans la rubrique "Vie de l'ANAEC".

Le rapport ANAEC est maintenant disponible en consultation libre. 

 

 



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