Présentation de l'ANAEC

Qui sommes-nous ?

 

L’Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC) a été créée en octobre 2013.

 

Elle fait suite à la loi du 24 novembre 2009 qui a modifié la composition des commissions de discipline au sein des prisons qui comprennent depuis 2011, non plus trois personnels pénitentiaires, mais au moins un membre extérieur à l’administration pénitentiaire, donc membre de « la société civile ».

 

 

Pourquoi une association ?

 

 

A l’initiative de Guy-Bernard Busson, aujourd'hui notre Président, et de quelques assesseurs, l’ANAEC s’est donnée pour objectif de permettre à ses adhérents, aujourd’hui présents dans les neuf directions interrégionales, de se former pour mieux assurer leur mission et de pouvoir échanger sur les différentes situations qu’ils vivent. Comparer les pratiques d’un établissement à l’autre et permettre, par ces échanges, de dégager les bonnes pratiques pour assurer au mieux leur présence en commission.

L’ANAEC n’est pas une organisation de défense des assesseurs mais un lieu de formation (l’ANAEC est agréée comme organisme de formation), de dialogue entre les assesseurs et le Ministère de la Justice : avec l’Administration pénitentiaire, mais aussi les Présidents des Tribunaux de Grande Instance qui nous habilitent ainsi qu'avec les autres institutions ou associations intervenant dans le champ pénitentiaire.

 

 

Nos activités

 

 

Depuis sa création, l’ANAEC a développé et mis en œuvre des bonnes pratiques : rencontres régulières avec les directeurs d’établissement et les Présidents de TGI, travail en partenariat avec les directions interrégionales autour des formations des assesseurs, conseils aux assesseurs sur la préparation et la participation aux CDD, organisations de forums régionaux pour les assesseurs adhérents ou non.

 

L’ANAEC a organisé deux colloques à l’École Nationale de la Magistrature de Paris en juin 2014 « L’assesseur extérieur, les yeux, les oreilles et la voix de la société civile dans le champ pénitentiaire » et en octobre 2015 « Citoyenneté et détention ».

 

Ce dernier colloque a été l'occasion de présenter notre rapport sur le processus disciplinaire dans les établissements pénitentiaires depuis la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009. Nous envisageons de le développer et le mettre à jour au cours de l'année 2017.

 

 

Comment nous joindre ?

 

ANAEC - 1 allée des Thuyas 94 260 FRESNES

association.anaec@orange.fr - www.anaec.fr

(Infolettre informatique pour nos adhérents)

 

 

Mise à jour Décembre 2016 -c- ANAEC

 



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