Édito ANAEC info n°11 Décembre 2016

Édito de  ANAEC info N°11  de décembre 2016:

 

Une action à poursuivre

 

En cette fin d’année pré-électorale, que voit-on : notre Justice est débordée, nos prisons sont surencombrées, la France est en retard par rapport à ses partenaires européens.

Manque de magistrats : 4 fois moins qu’en Allemagne. Les CPIP ont 3 fois plus de dossiers à traiter que leurs collègues d’outre-Rhin. Les syndicats pénitentiaires demandent plus de moyens. Le ministre de la Justice assure que l’augmentation du budget de son ministère pour 2017 est la plus forte depuis 20 ans.

 

Assurément nous qui représentons la société civile dans les commissions de discipline, nous le constatons quotidiennement lorsque nous exerçons notre mission et ne voulons pas rester inertes devant cette situation. L’ANAEC a produit en octobre dernier un rapport sur le processus disciplinaire et ainsi entendait « faire bouger les lignes ». Ce rapport a été largement diffusé et lu. Aucune critique majeure n’a été reçue. Après « l’exemple à suivre », éditorial de notre dernier ANAEC info, les forums régionaux de rencontres entre assesseurs extérieurs (adhérents ou non) se mettent en place. Après Lyon le 20 septembre dernier, Lille et Strasbourg en novembre, Toulouse verra un forum se tenir avant la fin de cette année, Dijon et Paris vont suivre dans les prochains mois. Les expériences vécues dans ces forums ont été très enrichissantes et nous permettent de récolter de nombreuses observations pour mettre à jour et compléter notre premier rapport.

Sur le processus d’habilitation des assesseurs extérieurs qui nous préoccupe, il commence à évoluer : le nouveau questionnaire pour les candidats est diffusé, des habilitations pour une durée limitée voient le jour à l'initiative de présidents de TGI. Les « bonnes pratiques » adoptées en juin 2014 sont toujours d’actualité. 2017 va nous permettre d’enrichir les échanges entre nous et de produire un deuxième rapport sur lequel nous aurons à travailler, votre participation et vos contributions seront plus que jamais nécessaires dans l‘année qui se prépare. C’est la volonté de l’ANAEC de maintenir la noble mission qui nous a été confiée par le législateur, ce pourquoi la Justice délivre nos habilitations. 

 

Guy-Bernard Busson, Président de l'ANAEC.



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